
Conditions générales de vente Réservation de chambres
1. Principes fondamentaux
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre le client/l'organisateur, ci-après dénommé « client », et l'hôtel Bretterhotel, dont le siège se trouve à Hofstetten, ci-après dénommé « hôtel ». Par souci de simplicité, les présentes CG font toujours référence au contrat, quelle que soit la prestation concernée. Seules les conditions générales de l'hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit avant la signature du contrat. Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou sans effet, la validité du contrat et des autres dispositions des CGV n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.
2. Lieu de juridiction / droit applicable
Pour tout litige découlant du présent contrat, le lieu de juridiction est Interlaken, sauf si un autre lieu de juridiction est imposé par la loi. Le droit suisse s'applique exclusivement à tous les contrats, réservations, accords supplémentaires éventuels et conditions générales. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.
3. Existence du contrat / Champ d'application
Le contrat relatif à la location de chambres, de salles de séminaire, d'espaces ainsi qu'à l'achat d'autres livraisons et prestations est conclu dès la confirmation écrite du client. Une réservation effectuée le jour même de l'arrivée est ferme dès son acceptation par l'hôtel. Les modifications du contrat ne deviennent contraignantes pour l'hôtel qu'après confirmation (écrite). Les modifications ou compléments unilatéraux apportés au contrat par le client sont sans effet. La sous-location et la relocation des chambres louées ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel.
4. Durée d'utilisation
Sauf accord contraire, le client a le droit d'utiliser les chambres louées à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu et jusqu'à 11h00 le jour du départ. En cas de départ tardif non signalé, l'hôtel se réserve le droit d'enlever les objets du client de la chambre et de les conserver dans un endroit approprié de l'hôtel, moyennant des frais.
5. Options
Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties, sous réserve d'autres accords contractuels. Après expiration du délai d'option, l'hôtel peut disposer des chambres/locaux ou prestations optionnés sans autre notification. La confirmation doit parvenir à l'hôtel au plus tard le dernier jour du délai d'option avant 18h00.
6. Prix / Obligation de paiement
Les prix communiqués par l'hôtel s'entendent par nuit et en francs suisses (CHF), TVA légale et service compris. La taxe de séjour et les taxes d'hébergement sont facturées séparément et sont basées sur le règlement relatif aux taxes de séjour de la commune de Hofstetten et le règlement relatif à la taxe d'hébergement du canton de Berne. Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur à l'hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations dont il a bénéficié. Cela s'applique également aux commandes passées par ses accompagnateurs et visiteurs. Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix indiqués en devises étrangères sont donnés à titre indicatif et sont facturés au taux du jour. Les prix confirmés par l'hôtel sont ceux qui font foi. Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client modifie ultérieurement le nombre de chambres réservées, les prestations de l'hôtel ou la durée du séjour des clients. En cas d'erreur manifeste due à des défaillances du système de réservation, les prix convenus sont nuls. Dans ce cas, l'hôtel a le droit d'annuler la réservation sans indemnisation. L'hôtel peut exiger à tout moment une garantie par carte de crédit. Des acomptes sont exigés en fonction de la saison et du type de prix. La date et le montant de l'acompte sont indiqués dans la confirmation de réservation. En cas de non-versement de l'acompte ou de la garantie par carte de crédit dans les délais impartis, l'hôtel peut résilier le contrat (y compris toutes les prestations promises) sans préavis (sans rappel) et exiger les frais d'annulation mentionnés au point 7 des présentes CGV. L'hôtel se réserve le droit de facturer à tout moment ses prestations au client, y compris des factures intermédiaires. La facture finale comprend le prix convenu, majoré des éventuels suppléments résultant de prestations supplémentaires fournies par l'hôtel au client et/ou aux personnes qui l'accompagnent. Sauf accord contraire, la facture finale doit être réglée au plus tard au moment du check-out, le jour du départ, en francs suisses ou par carte de crédit acceptée. Annulation de la réservation / Frais d'annulation / Annulation
Toute annulation de réservation nécessite l'accord écrit de l'hôtel. À défaut, le prix convenu est dû même si le client ne fait pas usage des prestations contractuelles. En cas de non-présentation du client (« no-show »), 100 % des prestations réservées seront facturées. La date de réception de l'annulation écrite du client par l'hôtel est déterminante pour le calcul des frais d'annulation. Cela s'applique aussi bien aux lettres qu'aux e-mails. Si le client résilie le contrat sans avoir obtenu d'annulation approuvée ou s'il modifie ou annule certaines prestations réservées, l'hôtel peut facturer les frais d'annulation suivants.
Frais d'annulation pour les réservations individuelles / réservations de groupe : les frais d'annulation varient en fonction de la saison et du type de prix. Les frais d'annulation applicables sont indiqués dans la confirmation de réservation écrite.
8. Actions, utilisation et responsabilité
a) Hôtel
L'hôtel exclut sa responsabilité envers le client dans le cadre des possibilités légales pour les négligences légères et moyennes et n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de dysfonctionnements ou de défauts dans les prestations de l'hôtel, celui-ci s'efforcera d'y remédier dès que le client le lui aura signalé. Si le client omet de signaler un défaut à l'hôtel en temps utile, il ne peut prétendre à une réduction du prix convenu contractuellement. L'hôtel est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales, c'est-à-dire jusqu'à concurrence de 1 000,00 CHF. L'hôtel n'est pas responsable en cas de négligence légère ou moyenne. Si des objets de valeur (bijoux, etc.), des espèces ou des titres ne sont pas remis à l'hôtel pour conservation, la responsabilité de l'hôtel est exclue dans le cadre des possibilités légales. L'hôtel recommande de conserver l'argent et les objets de valeur dans le coffre-fort de la chambre.
b) Client
Le client est responsable envers l'hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui-même, ses accompagnateurs ou ses auxiliaires ou les participants à l'événement, sans que l'hôtel ait à prouver la faute du client. Le client est responsable de l'utilisation correcte et de la restitution en bon état de tous les équipements techniques mis à sa disposition par l'hôtel ou fournis par des tiers pour le compte de celui-ci, et est responsable des dommages et pertes. c) Tiers Si un tiers effectue la réservation pour le client, il est responsable envers l'hôtel en tant que commanditaire, conjointement avec le client en tant que codébiteur solidaire, de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque client est tenu de transmettre au client toutes les informations relatives à la réservation, en particulier les présentes conditions générales.
9. Animaux
Les animaux ne peuvent être amenés à l'hôtel qu'avec l'accord préalable de l'hôtel et moyennant une rémunération spéciale. La taxe par nuit s'élève à CHF 10.00 par nuit.
10. Tabagisme
Il est interdit de fumer dans l'univers découverte Trauffer ainsi que dans l'hôtel en bois, dans toutes les salles publiques et dans les chambres d'hôtel. Il est permis de fumer à l'extérieur.
11. Objets trouvés
11.1. Délai de conservation
Les objets trouvés sont conservés par l'hôtel pendant une durée de deux mois. Pendant ce temps, l'hôtel s'efforce de retrouver les propriétaires et de les informer.
11.2. Destination des objets trouvés
a) Objets de valeur (par exemple, bijoux authentiques, téléphones portables, ordinateurs portables, écouteurs haut de gamme) sont remis au bureau des objets trouvés public de Brienz à l'expiration du délai de conservation.
b) Les autres objets peuvent être donnés à une organisation caritative ou jetés à l'expiration du délai de conservation.
11.3. Aucune responsabilité
L'hôtel décline toute responsabilité pour les objets perdus ou oubliés.
11.4. Aucune transmission au sein de l'établissement
Les objets trouvés ne peuvent être transmis à des collaborateurs ou à des tiers.
Conditions générales Événements
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales pour les événements s'appliquent au Trauffer Erlebniswelt et au Bretterhotel à Hofstetten, dans le cadre de la location de salles de séminaire, de banquet et d'événement (« locaux ») ainsi que des autres services ou livraisons associés au client ou à l'organisateur. La sous-location ou la relocation des locaux ou des surfaces mis à disposition ainsi que l'invitation à des entretiens d'embauche, à des événements commerciaux ou à des événements similaires nécessitent l'accord écrit préalable de Trauffer Erlebniswelt.
Les conditions générales de l'organisateur ne s'appliquent pas.
2. Réservations
Une offre de location de locaux est explicitement désignée comme telle et doit être renvoyée à Erlebniswelt, signée par le client. Le délai d'acceptation défini dans l'offre s'applique. Cela signifie en particulier que les offres, listes de prix et autres documents similaires publiés par Erlebniswelt ne constituent pas encore une offre ferme. Erlebniswelt se réserve expressément le droit de remettre les locaux en vente après expiration du délai d'acceptation de l'offre. En cas de nouvelle demande, la nouvelle offre peut comporter des différences par rapport à la première offre.
3. Prix
Les prix confirmés par écrit par Erlebniswelt s'appliquent. Tous les prix s'entendent en francs suisses, nets, service et TVA légale compris.
4. Paiement
Les factures de Bretterhotel et de Trauffer Erlebniswelt sans date d'échéance sont payables sans escompte dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Erlebniswelt est en droit d'exiger à tout moment le paiement des créances échues et d'exiger un paiement immédiat. Erlebniswelt est en droit d'exiger un acompte ou une garantie appropriés à la conclusion du contrat ou après celle-ci. Le montant de l'acompte et les dates de paiement sont indiqués dans l'offre. En l'absence de conditions de paiement anticipé distinctes, les règles suivantes s'appliquent :
Paiement anticipé jusqu'à 30 jours avant l'arrivée : 50 % des prestations proposées (chambre d'hôtel, location, consommation minimale, prestations supplémentaires réservées, menu défini, etc.).
Si l'organisateur est domicilié à l'étranger, Erlebniswelt se réserve le droit de débiter le montant total de la facture de la carte de crédit de garantie ou d'exiger le paiement intégral avant l'événement. Les éventuelles différences de cours ou frais bancaires sont à la charge de l'organisateur. Le client ne peut compenser qu'une créance incontestée ou exécutoire par rapport à une créance d'Erlebniswelt.
5. Responsabilité solidaire pour le paiement
Si le donneur d'ordre n'est pas également l'organisateur, il est solidairement responsable avec l'organisateur du montant total de la facture. Cette responsabilité s'étend également au cas où un paiement direct a été expressément convenu.
6. Conditions d'annulation
Les annulations ne sont acceptées que sous forme écrite. Erlebniswelt se réserve le droit d'adapter individuellement les conditions d'annulation en fonction du type et de l'ampleur de l'événement et de les intégrer dans l'offre / la confirmation de réservation.
En l'absence de conditions d'annulation distinctes, les règles suivantes s'appliquent :
Groupes à partir de 6 chambres :
Gratuit jusqu'à 30 jours avant l'arrivée
29 à 14 jours avant l'arrivée : réduction jusqu'à 50 % de la prestation réservée possible sans frais
À partir de 13 jours avant l'arrivée, 100 % de la prestation réservée sera facturée
Groupes à partir de 15 chambres :
Gratuit jusqu'à 60 jours avant l'arrivée
59 à 22 jours avant l'arrivée, réduction gratuite jusqu'à 50 % de la prestation réservée possible
À partir de 21 jours avant l'arrivée, 100 % de la prestation réservée sera facturée
Si le nombre effectif de personnes est inférieur le jour de l'événement, le nombre définitivement confirmé servira de base pour la facturation. Les frais supplémentaires occasionnés par les participants supplémentaires seront facturés. Les capacités maximales des salles fixées par la police du feu ne doivent pas être dépassées.
7. Annulation par l'hôtel
Si un acompte convenu n'est pas versé même après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par Erlebniswelt, Erlebniswelt est en droit de résilier le contrat.
En outre, Erlebniswelt est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour des raisons objectivement justifiées, par exemple si
un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté d'Erlebniswelt rendent impossible l'exécution du contrat
les locaux sont réservés sur la base d'informations trompeuses ou erronées concernant des faits essentiels, par exemple concernant la personne du client ou l'objet de la réservation
Erlebniswelt a des raisons fondées de penser que l'utilisation du service peut compromettre le bon fonctionnement de l'entreprise, la sécurité ou la réputation publique d'Erlebniswelt, sans que cela soit imputable au domaine de contrôle ou d'organisation d'Erlebniswelt
il y a violation du point 4 ci-dessus
une violation du point 8 ci-dessous est constatée
En cas de résiliation justifiée de la part d'Erlebniswelt, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement.
8. Informations détaillées / Déroulement
Pour les détails, un rendez-vous doit être pris à l'avance. Afin de garantir le bon déroulement de l'événement, toutes les informations importantes (par exemple, l'équipement, le choix du menu, le calendrier, les spectacles, etc.) doivent être communiquées à Erlebniswelt au plus tard 14 jours avant l'événement. Les horaires convenus pour le programme doivent être strictement respectés par les deux parties.
9. Utilisation des locaux
Dans des cas exceptionnels, Erlebniswelt est en droit de modifier à court terme et sans préavis les locaux utilisés pour les événements. Erlebniswelt se réserve dans tous les cas le droit, en cas de nombre réduit de participants, de mettre à disposition un local correspondant au nombre de participants et à l'événement. En dehors des locaux loués, les tables d'accueil, le matériel publicitaire, les bannières, etc. ne peuvent être installés qu'en accord avec Erlebniswelt. Les espaces publics d'Erlebniswelt ne peuvent pas être utilisés pour des travaux de groupe. Ceux-ci doivent avoir lieu dans les salles de groupe convenues. Il est interdit de fumer dans tous les espaces d'Erlebniswelt.
10. Modifications du menu
Erlebniswelt se réserve le droit de modifier le menu et les millésimes des vins.
11. Frais de service
L'organisateur et ses invités ne sont en principe pas autorisés à apporter eux-mêmes de la nourriture et des boissons aux événements. Les exceptions nécessitent un accord écrit avec Erlebniswelt. Si des vins, spiritueux, gâteaux, etc. sont apportés, des frais de service seront facturés avec le montant total afin de couvrir les frais généraux.
12. Décoration / fleurs
La mise en place de décorations ou d'autres objets est soumise à autorisation, notamment pour des raisons de sécurité incendie. Les éventuels dommages causés lors de la fixation, etc. seront facturés à l'organisateur.
13. Parking
En règle générale, des places de parking sont disponibles au musée en plein air de Ballenberg. Sauf accord contraire, l'organisateur ou les participants individuels prennent en charge les frais de stationnement.
14. Installations techniques et raccordements
Dans la mesure où Erlebniswelt procure à l'organisateur, à sa demande, des installations techniques et autres provenant de tiers, elle agit au nom, pour le compte et à la charge de l'organisateur. L'organisateur est responsable du traitement soigneux et de la restitution en bonne et due forme. Il dégage Erlebniswelt de toute responsabilité vis-à-vis des tiers résultant de la mise à disposition de ces équipements.
L'utilisation des propres installations électriques de l'organisateur sur le réseau électrique d'Erlebniswelt nécessite l'accord écrit de cette dernière. Les perturbations ou dommages causés aux installations techniques de l'Erlebniswelt par l'utilisation de ces appareils sont à la charge de l'organisateur, dans la mesure où l'Erlebniswelt n'en est pas responsable. L'Erlebniswelt peut enregistrer et facturer forfaitairement les frais d'électricité occasionnés par cette utilisation.
Avec l'accord de l'Erlebniswelt, l'organisateur est autorisé à utiliser ses propres installations téléphoniques, télécopieurs et de transmission de données. Erlebniswelt peut exiger des frais de connexion à cet effet. Si, du fait de la connexion des propres installations de l'organisateur, celles d'Erlebniswelt restent inutilisées, une indemnité de défaillance peut être facturée.
Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres mises à disposition par Erlebniswelt sont réparés immédiatement dans la mesure du possible. Les paiements ne peuvent être retenus ou réduits dans la mesure où Erlebniswelt n'est pas responsable de ces dysfonctionnements.
15. Règles de sécurité incendie
L'organisateur s'engage à respecter les règles de sécurité incendie du parc d'attractions, en particulier à maintenir les issues de secours dégagées, et garantit que tous les matériaux apportés sont conformes aux directives de sécurité incendie. L'utilisation d'objets inflammables est strictement interdite.
16. Livraison et enlèvement du matériel
Les livraisons et enlèvements pour les événements doivent être coordonnés avec Erlebniswelt et communiqués par écrit à Erlebniswelt suffisamment à l'avance, au moins avant leur arrivée. Erlebniswelt se réserve le droit de refuser les envois sans expéditeur ou destinataire valide, y compris les informations relatives à l'événement. Erlebniswelt décline toute obligation ou responsabilité qui en découlerait. Les espaces de stockage d'Erlebniswelt étant limités, Erlebniswelt peut refuser de réceptionner du matériel avant le jour de l'événement.
17. Animation musicale, heure de fermeture et supplément de nuit
Pour les événements avec musique, veuillez noter qu'à partir de 22h00, la musique n'est autorisée qu'à un volume modéré. Les DJ et les groupes sont tenus de réduire les basses et de recouvrir le sol sous les instruments d'un tapis afin d'atténuer le bruit. La durée maximale de la musique est fixée à 00h30. À partir de 22h00, les fenêtres et les portes doivent rester fermées et le volume de la musique doit être réduit. Les clients qui se trouvent à l'extérieur sont priés de se comporter calmement. Les instructions du personnel de l'Erlebniswelt doivent être respectées. L'organisateur est responsable en cas de réclamations et d'éventuelles amendes.
À partir de 22h00, un agent de sécurité est en service, dont les frais sont facturés à l'organisateur à un tarif horaire.
À partir de 00h30, les frais de prolongation s'élèvent à CHF 150.00 par heure entamée.
18. Chambres d'hôtes
Les « Conditions générales de réservation de chambres » s'appliquent à la réservation de chambres d'hôtes. Les dispositions suivantes s'appliquent à titre complémentaire / dérogatoire.
Le petit-déjeuner est généralement inclus dans le prix de la chambre. Les dérogations sont communiquées par écrit.
Pour les événements avec nuitées, Erlebniswelt reçoit de l'organisateur, au plus tard 14 jours avant l'arrivée des clients de l'hôtel, une liste des chambres avec les informations suivantes sur chaque client : prénom et nom / adresse / numéro de téléphone / adresse e-mail / dates d'arrivée et de départ / conditions de paiement.
En cas de réservation groupée sans liste des chambres de la part de l'organisateur, les chambres d'hôtel doivent être réservées directement par les clients et garanties individuellement au moyen d'une carte de crédit valide. À l'expiration du délai fixé par Erlebniswelt, les chambres encore disponibles du contingent concerné sont remises en vente libre. L'organisateur est dans tous les cas responsable des frais non payés pour les chambres réservées par ses clients et leurs consommations (no shows, minibar, etc.).
19. Responsabilité / devoir de diligence
Les locaux et le matériel mis à disposition doivent être utilisés avec le plus grand soin par le client. L'organisateur est dans tous les cas responsable des dommages matériels ou des pertes occasionnés. Erlebniswelt décline toute responsabilité en cas de vol, de dommages et en ce qui concerne les prestations de tiers. Cela vaut également pour les dommages corporels, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas été causés par des collaborateurs d'Erlebniswelt. Erlebniswelt est responsable dans le cadre des dispositions légales.